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Journal officiel n° 6228 du 2 juillet 2005

SOMMAIRE  DECRETS, ARRETES ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2005-410 du 18 mai 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2005-411 du 18 mai 2005 portant nomination d'un Ministre
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Détails

Référence: JO 6228/2005
Publié le: 02/07/2005
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2013-289 du 20 février 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2005-414 du 19 mai 2005 instituant une Commission chargée de préparer une réforme du droit de la terre Décret n° 2005-433 du 23 mai 2005 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2005-435 du 23 mai 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la Statistique et du Comité technique des Programmes statistiques Décret n° 2005-436 du 23 mai 2005 relatif à l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal Décret n° 2005-439 du 23 mai 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle, modifié par le décret 2002-432 du 29 avril 2002 Décret n° 2005-437 du 23 mai 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 92-538 du 23 mars 1992 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2005-438 du 23 mai 2005 portant relèvement du taux de l'indemnité de risque régie par le décret 92-537 du 23 mars 1992 accordant le bénéfice des indemnités de risque aux personnels de la Santé publique et de l'Action sociale