Décret n° 2005-49 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2004-1380 du 2 novembre 2004 portant nomination des ministres ;
Vu le décret n&d