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Décret n° 2005-509 du 1er juin 2005 abrogeant et remplaçant remplaçant le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources

Modifié par : - Décret n° 2011-1713 PM/SGG/SAGE du 11 octobre 2011 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu la loi n° 2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances;  Vu le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant I'
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Décret n° 2005-509 du 1er juin 2005 abrogeant et remplaçant remplaçant le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources

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Décret n° 2005-509 du 1er juin 2005 abrogeant et remplaçant remplaçant le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources

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Détails

Référence: D 2005/509
Publié le: 01/06/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2005-341 du 27 avril 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique Décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources

Documents références

Journal officiel n° 6230 du 16 juillet 2005 Décret n° 2011-1713 PM/SGG/SAGE du 11 octobre 2011 modifiant l'article 5 du décret 2005-509 du 25 avril 2005 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources

Type de texte

Décret