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Décret n° 2005-575 du 22 juin 2005 portant organisation du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation

RAPPORT DE PRÉSENTATION La création du Mastère des Collectivités locales et de la Décentralisation a introduit une innovation majeure dans la prise en charge de la dimension décentralisation au niveau gouvernemental En effet, pour la première fois dans l'histoire des collectivités local
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Décret n° 2005-575 du 22 juin 2005 portant organisation du Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation

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Détails

Référence: D 2005/575
Publié le: 22/06/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6236 du 20 août 2005 Décret n° 2005-1157 du 2 décembre 2005 portant extension du décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de logements au personnel des forces de police chef de famille, au personnel de la police municipale chef de famille

Type de texte

Décret