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Décret n° 2005-1157 du 2 décembre 2005 portant extension du décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de logements au personnel des forces de police chef de famille, au personnel de la police municipale chef de famille

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les dispositions du décret n° 93-1132 du 5 octobre 1993 portant création et organisation de la Police municipale posent les principes d'organisation des différents corps de la Police municipale pour lesquels les personnels sont recrutés, formés et rémuné
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Décret n° 2005-1157 du 2 décembre 2005 portant extension du décret n° 2001-1075 du 19 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de logements au personnel des forces de police chef de famille, au personnel de la police municipale chef de famille

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Détails

Référence: D 2005/1157
Publié le: 02/12/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal officiel n° 6266 du 25 février 2006

Type de texte

Décret