Décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691/R, situé à Bargny dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à
Décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691/R, situé à Bargny dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à
Modifié par :
- Décret n° 2006-106 du 13 février 2006
- Décret n° 2007-1033 du 7 septembre 2007
Article premier (Modifié par l'article premier du Décret n° 2006-106 du 13 février 2006)
Est déclaré d'utilité publique le
Décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691/R, situé à Bargny dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à
Décret n° 2005-711 du 9 août 2005 déclarant d'utilité publique le projet de construction de soixante dix mille logements à Diamniadio dans le Département de Rufisque prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national constituant l'assiette du projet d'une contenance de 228 hectares environ désignant et déclarant cessible l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 1691/R, situé à Bargny dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 29 ha 11 a 15 ca, appartenant à
