Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la loi n° 92-15 du 15 février 1992 portant Code électoral, modifié ; Vu la loi n° 2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant

Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales

Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales