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Journal officiel n° 6240 du 7 septembre 2005

SOMMAIRE  DECRETS MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d'identité
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Détails

Référence: JO 6240/2005
Publié le: 07/09/2005
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret  n° 2005-1252 du 23 décembre 2005 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la Carte nationale d'Identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement Décret n° 2005-786 du 6 septembre 2005 fixant la période des opérations d'inscription sur les nouvelles listes électorales