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Décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK)

RAPPORT DE PRESENTATION  Le présent projet de décret a pour objet de modifier le décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) en vue d'apporter d'une part,des précisions quant aux missions de la CADAK et, d'autr
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Décret n° 2005-876 du 3 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-1093 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK)

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Détails

Référence: D 2005/876
Publié le: 03/10/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique Décret n° 1996-1137 du 27 décembre 1996 portant application de la loi n° 96 - 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture

Documents références

Décret n° 2005-877 du 3 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-1094 du 4 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Rufisque(CAR) Décret n° 2005-268 du 25 mars 2005 portant mise à disposition de l'Agence pour la Propreté de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar Décret n° 2004-1093 du 04 août 2004 portant création de la Communauté des Agglomérations de Dakar (CADAK) Journal officiel n° 6184 du 02 Octobre 2004 Journal officiel n° 6254 du 10 décembre 2005 Décret n° 2006-05 du 9 janvier 2006 portant transfert du programme de gestion des solides urbains à déchets l'Entente  intercommunautaire de Dakar

Type de texte

Décret