Décret n° 2005-977 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-678 en date du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique ;  Vu le décret n° 2005-724 du 11 août 2005 po

Décret n° 2005-977 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique

Décret n° 2005-977 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique