Decret n° 2006-389 du 26 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (ANOCI)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu le décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 modifié portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique;  Vu le décret n° 2006-267 du 23 mars 2006, p

Decret n° 2006-389 du 26 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (ANOCI)

Decret n° 2006-389 du 26 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-678 du 7 juin 2004 portant création de l'Agence nationale de l'Organisation de la Conférence islamique (ANOCI)