Décret n° 2006-112 du 3 février 2006 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Pour mieux assurer la sécurité des populations et des institutions de la République. La Gendarmerie nationale cherche sans cesse à s'adapter à l'évolution socio-économique et technologique.  Ce souci d'optimiser les ressources structurelles

Décret n° 2006-112 du 3 février 2006 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement

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