Décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 dhe 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création des dites institutions

Référence : D 2006/1310 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Dans la démarche du Gouvernement pour parvenir à une égalité de genre au Sénégal. Elimination de toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe est devenue un objectif prioritaire, en vue de la pleine participation des femmes à la vie politique, Economique, s