Décret n° 2006-860 du 18 septembre 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret a pour objet de transférer le programme de gestion des déchets solides urbains de l'Entente Intercommunautaire de Dakar au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature. En effet, face aux défaillances récurrente

Décret n° 2006-860 du 18 septembre 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature

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