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Journal officiel n° 6329 du 24 février 2007

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction DECRETS ET ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel
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Détails

Référence: JO 6329/2007
Publié le: 24/02/2007
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2006-36 du 16 octobre 2006 portant sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction Arrêté ministériel n° 6751 du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n°10215 du 31 décembre 2001 portant agrément de la Société «KAMBAL PÊCHE II SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation Arrêté ministériel n° 7154 du 30 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Prévention et des Études économiques (DPEE) Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises Annexe au Décret n° 2006-1251 : définitions Annexe au Décret n° 2006-1252 : définitions (avec, éventuellement, l'équivalent en langue anglaise) Décret n° 2006-860 du 18 septembre 2006 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains au Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature