Décret n° 2007-1433 du 23 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat à l'intérieur du pays

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution : Vu la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat modifi&e

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Décret n° 2007-1433 du 23 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat à l'intérieur du pays

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Décret n° 2007-1433 du 23 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat à l'intérieur du pays

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Détails

                                Référence:
                                D 2007/1433
                            
                                Publié le:
                                23/11/2007
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi Organique n° 2007-29 du 10 décembre 2007 modifiant la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances Décret n° 2007-1116 du 18 septembre 2007 modifiant le décret n°2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique

Documents références

Journal officiel n° 6391 du 16 Février 2008

Type de texte

Décret