Décret n° 2007-1116 du 18 septembre 2007 modifiant le décret n°2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, et 76; Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales et de droit privé bénéficiant d

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Décret n° 2007-1116 du 18 septembre 2007 modifiant le décret n°2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Détails

                                Référence:
                                D 2007/1116
                            
                                Publié le:
                                18/09/2007
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2007-1433 du 23 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat à l'intérieur du pays Décret n° 2007-1445 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du Plan national de numérotation, les conditions d'utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant Décret n° 2007-1590 du 31 décembre 2007 portant modification du décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2007-1549 du 17 décembre 2007 portant modification du décret n° 2002 - 550 portant Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 35 du Code des Marchés Publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes Décret n° 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Journal officiel n° 6377 du 1 décembre 2007 Décret n° 2007-1277 du 30 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d' Entretien routier autonome du Sénégal Décret n° 2007-1517 du 13 décembre 2007 relatif aux ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté ministériel n° 11585 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 77-3 du Code des Marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures Décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX sa, modifiée en certaines dispositions par la loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007 Décret n° 2008-16 du 16 janvier 2008 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Energy Africa Sénégal Ltd (Tullow Oil) Dana Petroleum (E&P) Ltd et la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) pour le bloc de « saint-Louis Offshore » Décret n° 2007-1559 du 26 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur d'urbanisme de la Commune de Koungheul, horizon 2024 Décret n° 2007-1531 du 13 décembre 2007 portant création d'un Institut Supérieur de Gestion (L.S.G) à l'Ecole Supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2007-1532 du 13 décembre 2007 portant création du Certificat d'Etudes spéciales (CES) de Neurologie à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2007-1533 du 13 décembre 2007 portant création d'un Institut de formation en Administration et en création d'entreprises (IFACE) à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2007-1451 du 30 novembre 2007 abrogeant et remplaçant l'article 26 du décret n° 91-1352 du 6 décembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale d'Economie appliquée

Type de texte

Décret