Décret n° 2018-660 du 23 mars 2018 fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-35 du 23 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 Décision n° 6/C/2016 du 20 décembre 2016 Décret n° 2015-1985 du 23 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 Décret n°2013-1376 du 30 octobre 2013 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n°91- 490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2015-685 du 27 mai 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1334 du 30 novembre 2009 portant création et fixant le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d'Appui aux Collectivités locales Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Loi de finances rectificative pour l'année 2015 : Loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015 Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie(PSE) Décret n° 2012-1119 MEF/DGF/DMTA du 12 octobre 2012 modifiant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 2011-1591 du 24 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des parcs nationaux et des Eaux, Forêts et chasses, chefs de famille Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2012-816 du 2 août 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2013-1058 du 5 août 2013 modifiant certaines redevances prévues par le décret n° 2011 - 821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2011-161 du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de soutien au secteur de l'énergie du Sénégal Décret n° 2011-170 du 3 février 2011  instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) Décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) Décret n° 2007-1433 du 23 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2006-597 du 10 juillet 2006, modifiant le décret 77-80 du 28 janvier 1977 relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'Etat à l'intérieur du pays Décret n° 2008-1309 du 13 novembre 2008 accordant une garantie à la Compagnie d'Electricité du Sénégal S.A. dans le cadre du contrat de fourniture d'énergie électrique la liant à SENELEC Décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2009-612 du 29 juin 2009 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil économique et social Décret n° 2009-615 du 29 juin 2009 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique et social et leurs indemnités Décret n° 2006 – 1409 du 28 ‎décembre 2006 abrogeant et remplaçant le décret 94-892 du 5 septembre 1994 relatif à l’octroi de prêts sans intérêt aux fonctionnaires et autres agents de l’Etat Décret n° 2009-1136 du 14 octobre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et social Décret n° 2006-250 du 21 mars 2006 portant dissolution de la Commission d'indemnisation des victimes du naufrages du M/S « LE JOOLA » Décret n° 2004-380 du 25 mars 2004 fixant les indemnités et Avantages du Président des membres du Bureau et des membres du Conseil de la République pour les Affaires Économiques et Sociales Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique Décret n° 2003-163 du 28 mars 2003 portant Tableau des Opérations financières de l'Etat Décret n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat Arrêté ministériel n° 6054 MEF-DGCPT du22 août 2003 fixant les conditions d'application de la procédure des rétablissements de crédits Loi de finances pour l'année 2018 : Loi n° 2017-35 portant la loi de finances pour l'année 2018 Décret n° 2002-828 du 19 août 2002 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale Journal officiel n° 6391 du 16 Février 2008 Journal officiel n° 6015 du 10 Novembre 2001 Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'entretien routier autonome du Sénégal Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99- 70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes Décret n° 2013-1450 du 13 novembre 2013 portant régime financier de la Cour des Comptes Décret n° 2008-1377 du 28 novembre 2008 relatif aux dispositions applicables aux paiement sans ordonnancement préalable avant ou après service fait Décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2010 - 426 du 31 mars 2010 et fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2011-533 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l'Hygiène, certaines dispositions du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, Chefs de famille Arrêt n° 59 du 08 novembre 2012 Arrêt n° J/225/RG/10 du 12/8/2010 Arrêt n° J/231/RG/10 du 12/8/2010 Décret n° 2014-696 du 27 mai 2014 fixant la rémunération et les avantages des directeurs généraux ou directeurs et des administrateurs des entreprises du Secteur parapublic et des autres établissements publics Décret n° 2008-1224 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la comptabilité publique Décret n° 2008-1226 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2005-07 du 9 janvier 2006 portant régime financier de la Commission électorale nationale autonome Décret n° 2011-872 MEF du 23 juin 2011 portant apurement administratif des comptes de gestion de certaines collectivités locales Décret n° 2011-1764 du 27 octobre 2011 portant suppression de la perception de dakar-centre Décret n° 2009-1323 du 30 novembre 2009 portant régime financier de la Cour suprême Arrêt n° 201 du 15 juillet 2019 Arrêt n° 186 du 05 mars 2019 Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE) Décret n° 2011-1012 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE)

Loi