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Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les déchets générés par les activités de soins (médicaux et vétérinaires), les activités de recherche, ainsi que certaines activités industrielles liées aux produits biomédicaux peuvent entraîner de nombreuses nuisances
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Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux

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Détails

Référence: D 2008/1007
Publié le: 18/08/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Code de l’Environnement (Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001) Décret n° 2008-693 du 27 juin 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2004-17 du 15 juin 2004, abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants Loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière Loi n° 98-12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé

Documents références

Journal officiel n° 6451 du 24 janvier 2009 Décret n° 2011-1677 du 30 septembre 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN S.A) approbation de ses statuts et fixation de ses règles d'organisation et de fonctionnement

Type de texte

Décret