Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux

Référence : D 2008/1007 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les déchets générés par les activités de soins (médicaux et vétérinaires), les activités de recherche, ainsi que certaines activités industrielles liées aux produits biomédicaux peuvent entraîner de nombreuses nuisances