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Décret n° 2008-1338 du 13 novembre 2008 portant application de la loi sur les pupilles de la Nation

RAPPORT DE PRÉSENTATION La présent projet de décret est pris en application de la loi portant statut de Pupille de la Nation dont il vise à préciser ses conditions d'application. Les évènements conférant le statut de Pupille de la Nation engendrent des conséquences psychosocia
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Décret n° 2008-1338 du 13 novembre 2008 portant application de la loi sur les pupilles de la Nation

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Détails

Référence: D 2008/1338
Publié le: 13/11/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2008-33 du 25 janvier 2008 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de l'Entreprenariat féminin et de la Microfinance Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2018-97 du 16 janvier 2018 conférant le statut de pupille de la Nation Décret n° 2019-2258 du 24 décembre 2019 conférant le statut de pupille de la Nation Journal officiel n° 6467 du 2 mai 2009 Décret n° 2019-1302 du 14 août 2019 conférant le statut de pupille de la Nation

Type de texte

Décret