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Journal officiel n° 6467 du 2 mai 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 2008-62 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Sénégal et la France sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements, signé à Dakar, le 26 juillet 2007 Loi n&de
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Détails

Référence: JO 6467/2009
Publié le: 02/05/2009
Pays: Sénégal

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Loi n° 2008-62 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Sénégal et la France sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements, signé à Dakar, le 26 juillet 2007 Loi n° 2008-63 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la Promotion réciproques des investissements, signé le 22 novembre 2007, à Dakar Décret n° 2008-1359 du 24 novembre 2008 fixant les indemnités des membres de la Commission Nationale de lutte contre la Transparence, la Corruption et la Concussion (CNLCC) Décret n° 2008-1433 du 12 décembre 2008 portant création et fonctionnement du groupe de travail en charge du projet de centrale électronucléaire Décret n° 2008-1467 du 31 décembre 2008 allouant une prime de sujétion diplomatique aux Conseiller des d'Affaires étrangères et aux Chanceliers des Affaires étrangères, en service au Sénégal Arrêté ministériel n° 10545 du 10 décembre 2008, portant création du comité de réflexion sur les violences faites aux femmes et aux enfants (CRVFE) Arrêté Ministériel n° 11032 du 26 décembre 2008, fixant le barème de référence des honoraires d’avocats à partir du 1er novembre 2008 Arrêté ministériel n° 6208 du 15 juillet 2008, portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi du Programme Économique et Financier du Sénégal Décret n° 2008-1344 du 20 novembre 2008 portant création de communes d'arrondissement dans la ville de Thies Décret n° 2008-1338 du 13 novembre 2008 portant application de la loi sur les pupilles de la Nation Décret n° 2008-1339 du 13 novembre 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national des pupilles de la Nation