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Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

Modifié par : - Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le secteur des transports terrestres constitue un des leviers essentiels pour l'amélioration des conditions de production des richesses, de circulation des personnes et des biens et de renforcement de l'intégr
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Décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

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Détails

Référence: D 2008/533
Publié le: 22/05/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Décret n° 2018-711 du 05 avril 2018 portant modification de l'article 94 et des annexes L et M du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route Décret n° 2001-557 du 19 juillet 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°97-356 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD)

Documents références

Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres

Type de texte

Décret