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Décret n° 2008-675 du 26 juin 2008 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire

RAPPORT DE PRESENTATION Le Conseil national à la Sécurité Alimentaire, régi par le décret n° 98-554 du 25 juillet 1998, est un organe de pilotage et de concertation sur la politique et les stratégies de sécurité alimentaire, placé sous l’autorité du Premier Ministre.
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Décret n° 2008-675 du 26 juin 2008 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire

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Décret n° 2008-675 du 26 juin 2008 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire

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Détails

Référence: D 2008/675
Publié le: 26/06/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6427 du 20 Septembre 2008 Journal officiel n° 5814 du 8 août 1998 Décret n° 2025-583 du 28 mars 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire Décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire

Type de texte

Décret