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Journal officiel n° 6427 du 20 Septembre 2008

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2008-22 du 25 juillet 2008 complétant les articles 252 et 258 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales Loi n° 2008-23 du 25 juillet 2008 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure pénale Loi n° 2008-24 du 25
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Détails

Référence: JO 6427/2008
Publié le: 20/09/2008
Pays: Sénégal

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Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Loi n° 2008-23 du 25 juillet 2008 portant insertion d'un article 664 bis dans le Code de Procédure pénale Loi n° 2008-22 du 25 juillet 2008 complétant les articles 252 et 258 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales Arrêté ministériel n° 4058 MCOM-CAB du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 3001 du 31 mars 2008 portant suspension des exportations d'huile brute d'arachide originaire ou en provenance du Sénégal Décret n° 2008-635 du 11 juin 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'Appui à l'Investissement des Sénégalais de l'Extérieur (FAISE) Loi n° 2008-24 du 25 juillet 2008 autorisant l'Etat à une prise de participation majoritaire au capital de la Société anonyme DAKAR DEM DIKK (en abrégé 3D) Décret n° 2008-675 du 26 juin 2008 ajoutant un article 6 bis au décret n° 98-554 du 25 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire Décret n° 2008-754 du 15 juillet 2008, prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Ouakam, d'une superficie d'environ 165 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à Marième Joséphine Gueye Décret n° 2008-751 du 10 juillet 2006 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal d'une parcelle de terrain du Domaine national située à Ndiass, d'une superficie de 650 hectares environ, nécessaire à l'édification des premiers aménagements du projet de la Zone économique spéciale intégrée en vue de sa cession à la Société APIX-SA Décret n° 2008-755 du 15 juillet 2008 déclarant d'utilité publique le projet d'édification d'un complexe touristique sur un terrain du domaine national situé à Pointe Sarène, dans le département de Mbour, t'me superficie de 30.000- mètres carrés, prescrivant l'immatriculation, ou nom de l'Etat dudit terrain, prononçant la désaffectation du terrain en cruse Décret n° 2008-753 du 15 juillet 2008 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une unité industrielle, sur un terrain du Domaine national situé à Mbambilor, d'une superficie de 20 hectares, en vue de son attribution par voie de bail Arrêté ministériel n° 6865 du 31 juillet 2008 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents Décret n° 2008-537 du 22 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l'Université de Ziguinchor