Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Arts

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret s'inscrit dans le cadre de la restructuration des écoles de formation professionnelle et consacre la fusion. en une seule structure placée sous la tutelle du Ministère de la Culture des  établissements ci-après : 

Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Arts

Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Arts