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Décret n° 2009-1248 du 11 novembre 2009 fixant les modalités et les programmes des concours d'admission à l'Ecole Nationale de Police

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police Nationale réduit les corps de la Police de sept à quatre par fusion des anciens corps de mêmes catégories et de même niveau de recrutement. Ainsi, le corps des Officiers de Paix Supérieurs est fondu
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Décret n° 2009-1248 du 11 novembre 2009 fixant les modalités et les programmes des concours d'admission à l'Ecole Nationale de Police

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Détails

Référence: D 2009/1248
Publié le: 11/11/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2004-427 du 14 avril 2004 modifiant et complétant le décret n° 2003-292 du 8 mai 2003 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 85-756 du 10 juillet 1985 abrogeant et remplaçant l'article 18 et abrogeant les articles 2-A, 4-A, 6-A, 8-A, 10-A et 12-A au décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission l'Ecole nationale de Police

Documents références

Journal officiel n° 6510 du 06 Février 2010

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Décret