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Décret n° 2009-13 du 16 janvier 2009 fixant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans les régions de Dakar et Thiès

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les conseillers municipaux de la ville sont élus pour moitié au scrutin de liste proportionnelle à un tour sur listes complètes sans panachage ni vote préférentiel l'autre moitié étant composée de conseillers provenant des communes d'arrondissem
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Détails

Référence: D 2009/13
Publié le: 16/01/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 2012-13 du 05 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 92 - 267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du Code électoral, modifié Loi n° 2007-24 du 22 mai 2007 prorogeant le mandat des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus à l'issue des élections du 12 mai 2002

Documents références

Journal officiel n° 6449 du 16 janvier 2009

Type de texte

Décret