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Décret n° 2012-13 du 05 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 92 - 267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du Code électoral, modifié

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les travaux de la Commission technique chargés de la revue du Code électoral ont porté aussi bien sur la partie législative que sur celle règlementaire.  Les thématiques desdits travaux qui ont engendré d'importants changements décliné
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Décret n° 2012-13 du 05 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 92 - 267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du Code électoral, modifié

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Détails

Référence: D 2012/13
Publié le: 05/01/2012
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2011-1449 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code électoral 2012 (Partie réglementaire)(Décret n° 2012 - 13 du 05 janvier 2012)

Documents références

Décret n° 2009-10 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils régionaux et le Nombre de conseillers régionaux à élire dans chaque département au scrutin majoritaire Décret n° 2009-11 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux Décret n° 2009-12 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès Décret n° 2009-13 du 16 janvier 2009 fixant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans les régions de Dakar et Thiès Décret n° 2006-86 du 30 janvier 2006 portant application de la loi n° 2005 - 07 du 11 mai 2005 relative à la Commission électorale nationale autonome Journal officiel n° 6642 du 31 janvier 2012 Décret n° 2000-204 du 10 mars 2000 portant convocation du collège électoral pour le second tour du scrutin de l'élection du Président de la République Décret n° 96-689 du 13 août 1996 convoquant le collège électoral en vue des élections régionales, municipales et rurales Décret n° 2009-14 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils ruraux

Type de texte

Décret