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Journal officiel n° 6449 du 16 janvier 2009

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-09 du 16 janvier 2009 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral DECRETS MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2009-10 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils régionaux et le Nombr
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Détails

Référence: JO 6449/2009
Publié le: 16/01/2009
Pays: Sénégal

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Loi n° 2009-09 du 16 janvier 2009 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral Décret n° 2009-10 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils régionaux et le Nombre de conseillers régionaux à élire dans chaque département au scrutin majoritaire Décret n° 2009-11 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux Décret n° 2009-12 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès Décret n° 2009-13 du 16 janvier 2009 fixant le nombre de conseillers de la ville par commune d'arrondissement dans les régions de Dakar et Thiès Loi n° 2009-09 du 16 Janvier 2009 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral Décret n° 2009-14 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils ruraux