SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2009-09 du 16 janvier 2009 modifiant les articles L189, L190, L193, L225, L226, L239, L242, L244 et L245 du Code électoral DECRETS MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2009-10 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils régionaux et le Nombr