Décret n° 2021-1507 du 16 novembre 2021 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de sécurité routière (ANASER) Loi n° 2022-03 du 14 avril 2022 révisant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-17 du 1 er décembre 1997 portant Code du travail, relatives à la non-discrimination au travail Décret n° 2021-746 du 10 juin 2021 prononçant la dissolution de l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) et fixant les conditions de dévolution du patrimoine de l'Agence et de redéploiement de son personnel Décret n° 2021-1469 du 03 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes Décret n° 2021-1064 du 11 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-1203 du 20 septembre 2021 déclarant la journée du lundi 27 septembre 2021 pont et fériée Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des Établissements privés d'Enseignement supérieur Décret n° 2017-2189 du 22 novembre 2017 portant admission de la Zone industrielle de Sandiara au régime de Zone économique spéciale (ZES) Code du travail (Loi n° 97‐17 du 1er décembre 1997) Décret n° 2015-685 du 27 mai 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) Décret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2012-1311 du 16 novembre 2012 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2013-379 du 02 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB) Décret n° 2016-263 du 22 février 2016 fixant les règles applicables au contrat d'apprentissage Décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises Décret n° 2013-741 du 07 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2013-1063 du 5 août 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence d'assistance à la Sécurité de Proximité (ASP) Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'œuvre des entreprises et établissements Décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements d'enseignement supérieur Décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013 portant création de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS) Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre des entreprises et établissements Décret n° 2008-1261 du 10 novembre 2008 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA) Décret n° 2005-566 du 22 juin 2005 relatif aux missions à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération de contractuels chargés de cours Décret n° 2014-248 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Annexe n° 1 au décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 Journal officiel n° 7518 du 23 Avril 2022 Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2019-29 du 04 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) Décret n° 2023-688 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 80 - 626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique Décret n° 2022-1437 du 22 juillet 2022 instituant une Commission médico-administrative de Réforme Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Journal officiel n° 7328 du 10 Juin 2020 Journal officiel n° 6956 du 06 Aout 2016 Décret n° 2019-103 du 16 janvier 2019 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis Journal officiel n° 6835 du 19 Février 2015 Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Décret n° 2023-1020 du 09 mai 2023 portant création de la zone économique spéciale de Fatick Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2020-1293 du 09 juin 2020 fixant les conditions d'octroi, de retrait de l'agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1482 du 24 juin 2020 portant approbation des statuts de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal » (CFS) Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS) Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Décret n° 2012-462 du 23 avril 2012 portant abrogation des décrets n° 2012-174 du 26 janvier 2012 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de L'Agence nationale des Aéroports régionaux de Sénégal (ANAR) et n° 2012-175 du 26 juin 2012 portant dissolution de L'agence des aéroports du Sénégal (ADS) Arrêté ministériel n° 6300 MCA-DA du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté n° 5550 du 10 mai 1988 fixant la liste des activités artisanales ​​​​​​​Décret n° 2023-1710 du 07 août 2023 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié Décret n° 2017-1333 du 08 juin 2017 relatif au contrôle de conformité aux normes des installations électriques intérieures Décret n° 2016-811 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Matam Décret n° 2016-813 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio Décret n° 2008-499 du 9 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la météorologie du Sénégal Décret n° 2008-514 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale du cadre de vie et de la qualité de la consommation Décret n° 2024-65 du 19 janvier 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Gestion des Infrastructures sportives (OGIS)

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