Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 89-1504 du 12 décembre 1989 organise l'Ecole Nationale de Formation Maritime (ENFM), dont la mission est de former le personnel navigant, état-major et hommes d'équipage, nécessaire à l'exploitation de flottes de pêche et de commerce, aussi bien

Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime

Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime