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Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 )

EXPOSE DES MOTIFS Les activités liées au secteur de la Marine Marchande étaient, jusque là, régies par la loi n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine Marchande. Pour l’application de cette loi, près d’une vingtaine de décrets ont été pris. D’o&ugra

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Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 )

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Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 )

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Détails

                                Référence:
                                Code M M/ 2002
                            
                                Publié le:
                                16/08/2002
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 portant création du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine (CENPOLMAR) Décret n° 2018-716 du 5 avril 2018 fixant les zones de compétence et les attributions du Commissariat spécial du Port Autonome de Dakar Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Arrêté ministériel n° 02555 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement de la Commission centrale de sécurité (CCS) Décret n° 2013-1058 du 5 août 2013 modifiant certaines redevances prévues par le décret n° 2011 - 821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2010-426 du 31 mars 2010 fixant les taux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) Arrêté ministériel n° 2460 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Marine marchande (DMM) Décret n° 2006-322 du 7 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'environnement marin (HASSMAR) Décret n° 2004-283 du 05 mars 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande Décret n° 2003-383 du 28 mai 2003 portant organisation du Ministère de la Pêche Décret n° 2023-849 du 07 avril 2023 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier Décret n° 2019-408 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 2019-380 du 18 janvier 2019 portant exploitation et délimitation de la zone portuaire du port de Bargny-Sendou Décret n° 2023-353 du 21 février 2023 transférant la gestion des ports publics du Sénégal à la Société nationale du Port autonome de Dakar Journal officiel n° 6167 du 26 Juin 2004 Journal officiel n° 6060 du 17 Aout 2002 Décret n° 2020-2061 du 27 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1 er février 2019 portant Code pétrolier Décret n° 2021-1216 du 29 septembre 2021 portant sur la fréquentation des eaux sous juridiction sénégalaise par les navires étrangers Arrêté ministériel n° 02555 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement de la Commission centrale de sécurité (CCS) Arrêté ministériel n° 02556 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement des Commissions locales de sécurité (CLS) Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 portant application de la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 portant règlement d'Établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles Décret n° 2024-746 du 20 mars 2024 portant poursuite de l'exploitation de concessions accordées aux sociétés TERMINAUX VRAQUIERS du SENEGAL et TERMINAL PÉTROLIER de Dakar Décret n° 2011-1255 du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime Décret n° 2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de l'Environnement

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