Décret n° 2009-312 du 2 avril 2009 modifiant l'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel
Article premier
L'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Article premier
Les nouvelles limites territoriales de la Commune de Kanel sont fixées, à partir de la Grande Mosquée. ainsi qu'il suit :
- vers l'Est: a