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Journal officiel n° 6465 du 18 avril 2009

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2008-59 du 24 septembre 2008 portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2008- 1212 du 24 octobre 2008 mo
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Détails

Référence: J O 6465/2009
Publié le: 18/04/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2012-816 du 2 août 2012 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2009-312 du 2 avril 2009 modifiant l'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel Décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique Loi n° 2008-59 du 24 septembre 2008 portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques Décret n° 2008-1224 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant Règlement général sur la comptabilité publique Décret n° 2008-1226 du 30 octobre 2008 modifiant le décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2008-1223 du 29 octobre 2008 portant révocation du Maire de la Commune d'Arrondissement des Parcelles Assainies