Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009, relatif à la Carte sanitaire

Référence : D 2009/521 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Plan National de Développement Sanitaire (2009- 2018) s'inscrit dans la perspective d'une contribution significative du secteur de la santé à l'atteinte des objectifs du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et des Objectifs du Millénaire p