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Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret a pour objet de fixer le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements. L'adoption de la loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72-02 du 1 février 1972 relative à l'organisation de l'
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Décret n° 2008-1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements

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Détails

Référence: D 2008/1025
Publié le: 10/09/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements Loi n° 2002-02 du 15 février 2002 modifiant la loi n°72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Décret n° 2008-1026 du 10 septembre 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 2008-14 du 18 mars 2008 modifiant la loi n° 72­-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale Loi n° 96-10 du 22 mars 1996 modifiant la loi n° 72-02 du 14 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Loi n° 76-61 du 26 juin 1976 abrogeant et remplaçant le 1 de l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale

Documents références

Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009, relatif à la Carte sanitaire Journal officiel n° 6457 du 28 février 2009 Décret n° 2020-937 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Nioro du Rip Décret n° 2020-938 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Linguère Décret n° 2020-939 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Koungheul Décret n° 2020-940 du 03 avril 2020 portant création d'un Commissariat urbain dans la Commune de Bignona Décret n° 2019-1320 du 23 août 2019 portant création de Commissariats centraux Décret n° 2020-1547 du 17 juillet 2020 portant création d’un Commissariat spécial de sécurité publique dans la Commune de Touba mosquée Décret n° 2009-621 du 30 juin 2009 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements

Type de texte

Décret