Décret n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l'Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance

Référence : D 2009/534 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 ;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle de