Décret n° 2009-535 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Ties, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissem