Décret n° 2009-541 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Va la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministry;
Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des éta