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Décret n° 2009-543 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 at 76. Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre. Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établiss
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Décret n° 2009-543 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles

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Détails

Référence: D 2009/543
Publié le: 05/06/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret  n° 2009-1406 du 23 décembre 2009 portant création du Haut Conseil pour l'Emploi et la Formation Décret n° 2009-1448 du 30 décembre portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main-d'œuvre des entreprises et établissements Journal officiel n° 6482 du 1 août 2009

Type de texte

Décret