Décret n° 2009-549 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution notamment en ses articles 43, 53 et 76; Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des &eacu

Décret n° 2009-549 du 9 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères

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