Décret n° 2009-628 du 13 juillet 2009 modifiant le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours fin

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2009-628 du 13 juillet 2009 modifiant le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2009-628 du 13 juillet 2009 modifiant le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Documents références

Décret n° 2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2009-676 du 23 juillet 2009 modifiant l'article 4 du décret n°2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d'une Ecole des officiers de la gendarmerie nationale Décret n° 2009-884 du 10 septembre 2009 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Tambacounda et créant la Zone d'Aménagement concerté (Z.A.C) de « Tambacounda » Décret n° 2009-879 du 10 septembre 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Journal officiel n° 6493 du 10 octobre 2009 Arrêt n° 44 Du 26 Août 2021

Type de texte

Décret