Décret n° 2010-1009 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Genre et des relations avec les associations féminines africaines et étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau min

Décret n° 2010-1009 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Genre et des relations avec les associations féminines africaines et étrangères

Décret n° 2010-1009 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Genre et des relations avec les associations féminines africaines et étrangères