Décret n° 2010-1010 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53;  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux Estions d'un Ministre, nommant un nouveau min

Décret n° 2010-1010 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles

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