Décret n° 2010-1011 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53  Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau ministre et

Décret n° 2010-1011 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi

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