Décret n° 2010-1012 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, des Organisations féminines et de la Protection de l'Enfance
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2010-876 du .28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau mini