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Décret n° 2010-1158 du 20 août 2010 modifiant les statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES)

RAPPORT DE PRESENTATION L'Etat du Sénégal a rétrocédé à la SONES des subventions d'investissement d'un montant de 25,5 milliards de francs CFA, conformément aux conventions de financement n° 2758 SN, signée le 12 décembre 1995 entre l'Etat et l'IDA et n&d
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Décret n° 2010-1158 du 20 août 2010 modifiant les statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES)

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Détails

Référence: D 2010/1158
Publié le: 20/08/2010
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Décret n° 2011-156 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions de Ministre et fixant la composition du Gouvernement Loi n° 95-10 du 7 avril 1995 organisant le service public de l'hydraulique urbaine et autorisant la création de la Société nationale des eaux du Sénégal

Type de texte

Décret