Décret n° 2010-1520 du 15 novembre 2010 déclarant la journée du 18 novembre fériée et chômée

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution ;  Vu le Code du Travail ; Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales modifiée par la loi n° 83.54 du 18 février 1983 et la loi n° 89-41 du 26 décembre 1989 ;  V

Décret n° 2010-1520 du 15 novembre 2010 déclarant la journée du 18 novembre fériée et chômée

Décret n° 2010-1520 du 15 novembre 2010 déclarant la journée du 18 novembre fériée et chômée