Décret n° 2010-1520 du 15 novembre 2010 déclarant la journée du 18 novembre fériée et chômée
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu le Code du Travail ;
Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales modifiée par la loi n° 83.54 du 18 février 1983 et la loi n° 89-41 du 26 décembre 1989 ;
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