Journal officiel n° 6561 du 18 Décembre 2010

Référence : JO 6561/2010 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2010-1502 du 11 novembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociét&ea