Décret n° 2010-428 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN)
Modifié par :
- Décret n° 2011-157 du 27 janvier 2011
Article premier
Il est créé un Comité chargé de l'organisation de la 3ème édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN)
Art 2
Le Comité est placé sous la supervision direc